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LES VIGNES

Active
Siren850 870 825SCI82000 MontaubanCréée le 20 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 870 825, LES VIGNES est une SCI créée le 20 mai 2019. Elle est domiciliée 699 RTE de saint-nauphary, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
850 870 825
SIRET (siège)
850 870 825 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63850870825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 870 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2019
Siège social
699 RTE de saint-nauphary, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participation dans toute société ou groupement français ou étranger. L'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion, l'administration de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non de sociétés cotées ou non cotées en bourse.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

JG

JEROME GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans

DL

DELPHINE LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    850 870 825 00021 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B

  • 82000 MontaubanFermé

    850 870 825 00013 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILET Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Delphine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2019

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 850 870 825. Le SIRET de son siège social est 850 870 825 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63850870825.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par JEROME GILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 699 RTE de saint-nauphary, 82000 Montauban.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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