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LES VIGNES

Active
Siren882 428 600SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 12 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 428 600. Son siège social est situé 6 rue des Vignes, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURA DEVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
882 428 600
SIRET (siège)
882 428 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30882428600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 428 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2020
Siège social
6 RUE DES VIGNES, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

PD

PATRICK DEVEZ

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURA DEVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

RJ

ROMAIN JAMMES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie, Charlotte Laura,

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    882 428 600 00028 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    882 428 600 00010 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVEZ Laura, Marie, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : JAMMES Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 882 428 600. Le SIRET de son siège social est 882 428 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30882428600.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par LAURA DEVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 6 rue des Vignes, 63430 Pont-du-Chateau.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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