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LES VIGNES

Active
Siren900 996 778Société civile42320 FARNAYCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 900 996 778. Son siège social est situé 85 Che des Cedres, 42320 Farnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par TOMY, autre.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
900 996 778
SIRET (siège)
900 996 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83900996778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 996 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
85 CHE DES CEDRES, 42320, FARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

T

TOMY

Autre

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

TJ

THIBAULT JAMEN

Autre

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 FARNAYSiègeActif

    900 996 778 00016 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 900 996 778. Le SIRET de son siège social est 900 996 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83900996778.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par TOMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 85 Che des Cedres, 42320 Farnay.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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