LES VIGNES BLANCHES

Active

Siren493 834 451SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 15 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

LES VIGNES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 834 451. Son siège social est situé 17 B Che des Vignes, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CONIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES BLANCHES

INSEE

Dénomination: LES VIGNES BLANCHES
SIREN: 493 834 451
SIRET (siège): 493 834 451 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55493834451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 834 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 2007
Siège social: 17 B CHE DES VIGNES, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES VIGNES BLANCHES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES VIGNES BLANCHES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES BLANCHES

INSEE

FRANCK CONIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

MARTINE GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de LES VIGNES BLANCHES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
493 834 451 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES BLANCHES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de LES VIGNES BLANCHES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES BLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01841
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES BLANCHES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur LES VIGNES BLANCHES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES BLANCHES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES BLANCHES est 493 834 451. Le SIRET de son siège social est 493 834 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493834451.

Qui dirige LES VIGNES BLANCHES ?

LES VIGNES BLANCHES est dirigée par FRANCK CONIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES BLANCHES ?

Le siège social de LES VIGNES BLANCHES est situé 17 B Che des Vignes, 84510 Caumont-sur-Durance.