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LES-VIGNES D'OR

Active
Siren793 343 088SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 31 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES-VIGNES D'OR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 343 088. Son siège social est situé 48 rue Lavoisier, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par M'HAMMED CHEBRAGUE, président de sas.

Fiche d'identité de LES-VIGNES D'OR

Dénomination
LES-VIGNES D'OR
SIREN
793 343 088
SIRET (siège)
793 343 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28793343088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 343 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 mai 2013
Siège social
48 RUE LAVOISIER, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES-VIGNES D'OR

Prestataire de services (agricultures, viticultures), organisations mains d'oeuvre, conseil

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Finances de LES-VIGNES D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES-VIGNES D'OR

MC

M'HAMMED CHEBRAGUE

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LES-VIGNES D'OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    793 343 088 00019 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LES-VIGNES D'OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES-VIGNES D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES-VIGNES D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES-VIGNES D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES-VIGNES D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2017. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chebrague m'Hammed pour une durée de 12 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES-VIGNES D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES-VIGNES D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES-VIGNES D'OR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chebrague m'Hammed pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur LES-VIGNES D'OR

Quel est le numéro SIREN de LES-VIGNES D'OR ?

Le numéro SIREN de LES-VIGNES D'OR est 793 343 088. Le SIRET de son siège social est 793 343 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793343088.

Qui dirige LES-VIGNES D'OR ?

LES-VIGNES D'OR est dirigée par M'HAMMED CHEBRAGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de LES-VIGNES D'OR ?

Le siège social de LES-VIGNES D'OR est situé 48 rue Lavoisier, 69120 Vaulx-en-Velin.

LES-VIGNES D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, LES-VIGNES D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES-VIGNES D'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES-VIGNES D'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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