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LES VIGNES DU CONSUL

Active
Siren797 553 849Société civile74250 FILLINGESCréée le 30 septembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LES VIGNES DU CONSUL est une société civile immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 553 849. Son siège social est situé 396 Rte de la Vallee Verte, 74250 Fillinges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES DU CONSUL

Dénomination
LES VIGNES DU CONSUL
SIREN
797 553 849
SIRET (siège)
797 553 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01797553849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 553 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
396 RTE DE LA VALLEE VERTE, 74250, FILLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES DU CONSUL

Acquisition d'un terrain sis à CHALLEX route des Fontanettes, construction d'immeubles à usage d'habitation, vente des constructions édifiées

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Finances de LES VIGNES DU CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VIGNES DU CONSUL

JM

JEAN-PIERRE MELLO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

S

SA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES VIGNES DU CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    797 553 849 00010 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES VIGNES DU CONSUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LES VIGNES DU CONSUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VIGNES DU CONSUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2019. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VIGNES DU CONSUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES DU CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VIGNES DU CONSUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-05 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-01 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES VIGNES DU CONSUL

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES DU CONSUL ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES DU CONSUL est 797 553 849. Le SIRET de son siège social est 797 553 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01797553849.

Qui dirige LES VIGNES DU CONSUL ?

LES VIGNES DU CONSUL est dirigée par SA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES DU CONSUL ?

Le siège social de LES VIGNES DU CONSUL est situé 396 Rte de la Vallee Verte, 74250 Fillinges.

LES VIGNES DU CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES DU CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES DU CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES VIGNES DU CONSUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.