LES VIGNES DU CONSUL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES VIGNES DU CONSUL est une société civile immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 553 849. Son siège social est situé 396 Rte de la Vallee Verte, 74250 Fillinges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VIGNES DU CONSUL
INSEE- Dénomination
- LES VIGNES DU CONSUL
- SIREN
- 797 553 849
- SIRET (siège)
- 797 553 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01797553849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 553 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 396 RTE DE LA VALLEE VERTE, 74250, FILLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNES DU CONSUL
Acquisition d'un terrain sis à CHALLEX route des Fontanettes, construction d'immeubles à usage d'habitation, vente des constructions édifiées
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Finances de LES VIGNES DU CONSUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNES DU CONSUL
INSEESA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LES VIGNES DU CONSUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 FILLINGESSiègeActif
797 553 849 00010 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES VIGNES DU CONSUL
INPIConformité de LES VIGNES DU CONSUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES VIGNES DU CONSUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2019. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.
Jugement du 05 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042
Jugement du 01 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VIGNES DU CONSUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNES DU CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VIGNES DU CONSUL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-05 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-01 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-17
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur LES VIGNES DU CONSUL
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES DU CONSUL ?
Le numéro SIREN de LES VIGNES DU CONSUL est 797 553 849. Le SIRET de son siège social est 797 553 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01797553849.
Qui dirige LES VIGNES DU CONSUL ?
LES VIGNES DU CONSUL est dirigée par SA2EI - SOCIETE ALPINE D4ETUDES ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNES DU CONSUL ?
Le siège social de LES VIGNES DU CONSUL est situé 396 Rte de la Vallee Verte, 74250 Fillinges.
LES VIGNES DU CONSUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNES DU CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNES DU CONSUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES VIGNES DU CONSUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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