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LES VIGNOBLES

Active
Siren401 214 580SARL93240 STAINSCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES VIGNOBLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 214 580. Elle est domiciliée 12 rue de la Cerisaie, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de LES VIGNOBLES

Dénomination
LES VIGNOBLES
SIREN
401 214 580
SIRET (siège)
401 214 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46401214580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 214 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 juin 1995
Siège social
12 RUE DE LA CERISAIE, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNOBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES VIGNOBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    401 214 580 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 526E

Documents juridiques de LES VIGNOBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNOBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNOBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur LES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNOBLES est 401 214 580. Le SIRET de son siège social est 401 214 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401214580.

Où se situe le siège social de LES VIGNOBLES ?

Le siège social de LES VIGNOBLES est situé 12 rue de la Cerisaie, 93240 Stains.

LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOBLES.

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