LES VIGNOBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIGNOBLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 112 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Charentes, 57520 Grosbliederstroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ERIC AMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VIGNOBLES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNOBLES
- SIREN
- 879 112 985
- SIRET (siège)
- 879 112 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50879112985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 112 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 18 RUE DES CHARENTES, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNOBLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question
Finances de LES VIGNOBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNOBLES
INSEEE.A. PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de LES VIGNOBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
879 112 985 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES VIGNOBLES
INPIComptes annuels de LES VIGNOBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNOBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01564
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03663
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-25.440
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Décision du 07 mars 2023 · N° 20/02755
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Décision du 07 mars 2023 · N° 20/02754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00951
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.069
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-18.392
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-44.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNOBLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur LES VIGNOBLES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOBLES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNOBLES est 879 112 985. Le SIRET de son siège social est 879 112 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50879112985.
Qui dirige LES VIGNOBLES ?
LES VIGNOBLES est dirigée par ERIC AMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNOBLES ?
Le siège social de LES VIGNOBLES est situé 18 rue des Charentes, 57520 Grosbliederstroff.
LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOBLES.
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