LES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
LES VIGNOTTES est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 443 988 324. Elle est domiciliée rue de Paris Chez M et Mme Paris Marcel, 39800 Abergement-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNOTTES
- SIREN
- 443 988 324
- SIRET (siège)
- 443 988 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443988324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 988 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DE PARIS CHEZ M ET MME PARIS MARCEL, 39800, ABERGEMENT-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNOTTES
LA DETENTION ET LA RENOVATION D'UN ACTIF CONSISTANT EN UNE MAISON D'HABITATION EDIDIEE SUR UN TERRAIN SITUE A 39800 ABERGEMENT LE PETIT AINSI QUE LE CAS ECHEANT, LA CONCLUSION DE TOUT CONTRAT DE PRET DESTINE EXCLUSIVEMENT AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE CET ACTIF QUI SERONT EFFECTUES PAR ET SOUS LA RESPONSABILITE DES CONSORTS PARIS
Finances de LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de LES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 ABERGEMENT-LE-PETITSiègeActif
443 988 324 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNOTTES
INPIComptes annuels de LES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNOTTES est 443 988 324. Le SIRET de son siège social est 443 988 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443988324.
Qui dirige LES VIGNOTTES ?
LES VIGNOTTES est dirigée par ISABELLE PARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNOTTES ?
Le siège social de LES VIGNOTTES est situé rue de Paris Chez M et Mme Paris Marcel, 39800 Abergement-le-Petit.
LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOTTES.
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