LES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIGNOTTES est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 804 507. Son siège social est situé 45 rue de Montbouton, 90500 Beaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS SCHULTZ, gérant.
Fiche d'identité de LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNOTTES
- SIREN
- 797 804 507
- SIRET (siège)
- 797 804 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31797804507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 804 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- 45 RUE DE MONTBOUTON, 90500, BEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNOTTES
Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers, location, obtention de tous crédits.
Finances de LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de LES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90500 BEAUCOURTSiègeActif
797 804 507 00011 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNOTTES
INPIComptes annuels de LES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-10-02
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNOTTES est 797 804 507. Le SIRET de son siège social est 797 804 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31797804507.
Qui dirige LES VIGNOTTES ?
LES VIGNOTTES est dirigée par DENIS SCHULTZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNOTTES ?
Le siège social de LES VIGNOTTES est situé 45 rue de Montbouton, 90500 Beaucourt.
LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOTTES.
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