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LES VIGNYETTES

Active
Siren803 908 904SCI25000 BESANCONCréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 803 908 904. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SAVAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNYETTES

Dénomination
LES VIGNYETTES
SIREN
803 908 904
SIRET (siège)
803 908 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10803908904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 908 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2014
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNYETTES

acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail lcation ou autrement de tus biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de LES VIGNYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNYETTES

CS

CHRISTOPHE SAVAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

PV

PHILIPPE VUILLEMENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de LES VIGNYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    803 908 904 00011 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNYETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNYETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VIGNYETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNYETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-30

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur LES VIGNYETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNYETTES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNYETTES est 803 908 904. Le SIRET de son siège social est 803 908 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803908904.

Qui dirige LES VIGNYETTES ?

LES VIGNYETTES est dirigée par CHRISTOPHE SAVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNYETTES ?

Le siège social de LES VIGNYETTES est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

LES VIGNYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNYETTES.

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