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LES VILLAS

Active
Siren500 007 646SCI44700 ORVAULTCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES VILLAS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 007 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rpt des Antons, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DEMEURES ET TRADITION - SOCIETE ANONYME COOPE- RATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VILLAS

Dénomination
LES VILLAS
SIREN
500 007 646
SIRET (siège)
500 007 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12500007646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 007 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
2 RPT DES ANTONS, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VILLAS

acquisition de terrains, réalisation d'immeubles en vue de leur vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VILLAS

D

DEMEURES ET TRADITION - SOCIETE ANONYME COOPE- RATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    500 007 646 00010 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VILLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES VILLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VILLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VILLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LA MAISON FAMILIALE, représenté par M MOUSSION Philippe Yves Associé indéfiniment responsable : DEMEURES ET TRADITION Associé indéfiniment responsable : LA MAISON FAMILIALE, représenté par M MOUSSION Philippe Yves

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur LES VILLAS

Quel est le numéro SIREN de LES VILLAS ?

Le numéro SIREN de LES VILLAS est 500 007 646. Le SIRET de son siège social est 500 007 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500007646.

Qui dirige LES VILLAS ?

LES VILLAS est dirigée par DEMEURES ET TRADITION - SOCIETE ANONYME COOPE- RATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VILLAS ?

Le siège social de LES VILLAS est situé 2 Rpt des Antons, 44700 Orvault.

LES VILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VILLAS.

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