LES VIOLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 199 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 079 441, LES VIOLETTES est une SCI créée le 5 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che des Violettes, 89100 Rosoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE BOUCLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- LES VIOLETTES
- SIREN
- 902 079 441
- SIRET (siège)
- 902 079 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902079441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 079 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 32 CHE DES VIOLETTES, 89100, ROSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIOLETTES
Achat, vente et gestion de biens immobiliers
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Finances de LES VIOLETTES
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INSEEÉtablissements de LES VIOLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 ROSOYSiègeActif
902 079 441 00017 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIOLETTES
INPIConformité de LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VIOLETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de LES VIOLETTES est 902 079 441. Le SIRET de son siège social est 902 079 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902079441.
Qui dirige LES VIOLETTES ?
LES VIOLETTES est dirigée par PASCALE BOUCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIOLETTES ?
Le siège social de LES VIOLETTES est situé 32 Che des Violettes, 89100 Rosoy.
LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES.
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