LES VIOLETTES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
LES VIOLETTES est une SAS immatriculée le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 250 789. Son siège social est situé LD La Garenne, 79230 Saint-Romans-des-Champs. LES VIOLETTES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Vincent PIQUEREAU, président de sas.
Fiche d'identité de LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- LES VIOLETTES
- SIREN
- 982 250 789
- SIRET (siège)
- 982 250 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982250789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 250 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- LD La Garenne, 79230, Saint-Romans-des-Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIOLETTES
Production et commercialisation d'énergie d'origine photovoltaïque, activités des sociétés holding, acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, terrains et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par location nue ou meublée ou autrement desdits immeubles, entretien et éventuellement aménagement de ces biens, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport.
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Finances de LES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIOLETTES
INSEEÉtablissements de LES VIOLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 Saint-Romans-des-ChampsSiègeActif
982 250 789 00012 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES VIOLETTES
INPIConformité de LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VIOLETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de LES VIOLETTES est 982 250 789. Le SIRET de son siège social est 982 250 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982250789.
Qui dirige LES VIOLETTES ?
LES VIOLETTES est dirigée par Vincent PIQUEREAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIOLETTES ?
Le siège social de LES VIOLETTES est situé LD La Garenne, 79230 Saint-Romans-des-Champs.
LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES.
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