LES VIOLETTES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES VIOLETTES SCI est une société étrangère immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 898 107 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierre Frieden, Soleuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de LES VIOLETTES SCI
INSEE- Dénomination
- LES VIOLETTES SCI
- SIREN
- 898 107 545
- SIRET (siège)
- 898 107 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13898107545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 107 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 22 RUE PIERRE FRIEDEN, SOLEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES VIOLETTES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIOLETTES SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES VIOLETTES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SOLEUVRESiègeActif
898 107 545 00011 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de LES VIOLETTES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES VIOLETTES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIOLETTES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIOLETTES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
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Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.928
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 89-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIOLETTES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIOLETTES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES VIOLETTES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES SCI ?
Le numéro SIREN de LES VIOLETTES SCI est 898 107 545. Le SIRET de son siège social est 898 107 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898107545.
Où se situe le siège social de LES VIOLETTES SCI ?
Le siège social de LES VIOLETTES SCI est situé 22 rue Pierre Frieden, Soleuvre.
LES VIOLETTES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIOLETTES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIOLETTES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES SCI.
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