LES VOILES DU CAP
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 k€
LES VOILES DU CAP est une société civile immatriculée le 23 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 474 184. Son siège social est situé 34 B rue de Pitoys Saltoki- 1er Etage -, 64600 Anglet. LES VOILES DU CAP relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IN'SITOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VOILES DU CAP
INSEE- Dénomination
- LES VOILES DU CAP
- SIREN
- 898 474 184
- SIRET (siège)
- 898 474 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47898474184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 474 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 34 B RUE DE PITOYS SALTOKI- 1ER ETAGE -, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOILES DU CAP
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à CAPBRETON (40130) - 1, rue du Bourret - Aménagement et construction sur ce terrain d'une résidence de logements, en vue de leur vente en totalité ou par fractions. Accessoirement la location des locaux non vendus
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Finances de LES VOILES DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOILES DU CAP
INSEEIN'SITOM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans
Établissements de LES VOILES DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
898 474 184 00014 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES VOILES DU CAP
INPIConformité de LES VOILES DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOILES DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOILES DU CAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/10500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOILES DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VOILES DU CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-23 · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur LES VOILES DU CAP
Quel est le numéro SIREN de LES VOILES DU CAP ?
Le numéro SIREN de LES VOILES DU CAP est 898 474 184. Le SIRET de son siège social est 898 474 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47898474184.
Qui dirige LES VOILES DU CAP ?
LES VOILES DU CAP est dirigée par IN'SITOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VOILES DU CAP ?
Le siège social de LES VOILES DU CAP est situé 34 B rue de Pitoys Saltoki- 1er Etage -, 64600 Anglet.
LES VOILES DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOILES DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOILES DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOILES DU CAP.
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