LES VOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 000 435. Elle est domiciliée Le Cret, 74130 Glieres-Val-de-Borne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- LES VOSGES
- SIREN
- 450 000 435
- SIRET (siège)
- 450 000 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450000435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 000 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- LE CRET, 74130, GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOSGES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOSGES
INSEEÉtablissements de LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNESiègeActif
450 000 435 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VOSGES
INPIComptes annuels de LES VOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de LES VOSGES est 450 000 435. Le SIRET de son siège social est 450 000 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450000435.
Qui dirige LES VOSGES ?
LES VOSGES est dirigée par ERIC PETIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES VOSGES ?
Le siège social de LES VOSGES est situé Le Cret, 74130 Glieres-Val-de-Borne.
LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOSGES.
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