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LES VOTTES

Active
Siren908 060 916Société civile11400 LA POMAREDECréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

LES VOTTES est une société civile immatriculée le 14 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 060 916. Elle est domiciliée Les Vottes, 11400 La Pomarede. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par OLIVIER CLERGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VOTTES

Dénomination
LES VOTTES
SIREN
908 060 916
SIRET (siège)
908 060 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34908060916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 060 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
LES VOTTES, 11400, LA POMAREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VOTTES

L ELEVAGE LA PRISE EN PENSION L ACHAT ET LA VENTE DE CHEVAUX LEUR PREPARATION AUX VENTES L ENTRAINEMENT LE DRESSAGE DES CHEVAUX L EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE CHEVAUX DE SPORT. LA PRODUCTION DE FOINS FOURRAGES CEREALES ASPERGES

Finances de LES VOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VOTTES

OC

OLIVIER CLERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

DC

DORIAN CLERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES VOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 LA POMAREDESiègeActif

    908 060 916 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de LES VOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES VOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES VOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGUE Dorian, Pierre, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur LES VOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES VOTTES ?

Le numéro SIREN de LES VOTTES est 908 060 916. Le SIRET de son siège social est 908 060 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34908060916.

Qui dirige LES VOTTES ?

LES VOTTES est dirigée par OLIVIER CLERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VOTTES ?

Le siège social de LES VOTTES est situé Les Vottes, 11400 La Pomarede.

LES VOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOTTES.

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