LES VOUTES
Active5610C · Restauration de type rapide
LES VOUTES est une SARL immatriculée le 23 août 1985 sous le numéro SIREN 333 433 621. Elle est domiciliée 193 av du Marechal Foch, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. LES VOUTES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- LES VOUTES
- SIREN
- 333 433 621
- SIRET (siège)
- 333 433 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15333433621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 433 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 août 1985
- Siège social
- 193 AV DU MARECHAL FOCH, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOUTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES VOUTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé
333 433 621 00013 · ouvert le 23 août 1985 · NAF 524R
- 95300 PONTOISEFermé
333 433 621 00021 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES VOUTES
INPIConformité de LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 23 août 1985
Questions fréquentes sur LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de LES VOUTES est 333 433 621. Le SIRET de son siège social est 333 433 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15333433621.
Où se situe le siège social de LES VOUTES ?
Le siège social de LES VOUTES est situé 193 av du Marechal Foch, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOUTES.
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