LES VOUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES VOUTES est une SCI immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 137 465. Son siège social est situé 10 B av Carnot, 56360 Le Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MONTECOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- LES VOUTES
- SIREN
- 438 137 465
- SIRET (siège)
- 438 137 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438137465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 137 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 10 B AV CARNOT, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOUTES
Gestion de biens et droits immobiliers
Finances de LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOUTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans
Établissements de LES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
438 137 465 00011 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VOUTES
INPIComptes annuels de LES VOUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VOUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de LES VOUTES est 438 137 465. Le SIRET de son siège social est 438 137 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438137465.
Qui dirige LES VOUTES ?
LES VOUTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONTECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VOUTES ?
Le siège social de LES VOUTES est situé 10 B av Carnot, 56360 Le Palais.
LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOUTES.
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