LES VOUTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 932 747, LES VOUTES est une société civile créée le 31 janvier 2002. Elle est domiciliée 4 rue Fodere 2 et, 06300 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY NAMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- LES VOUTES
- SIREN
- 440 932 747
- SIRET (siège)
- 440 932 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440932747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 932 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 4 RUE FODERE 2 ET, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOUTES
Acquisition, la propriété, administration, gestion, utilisation, mise à disposition gratuite des associés, location ou exploitation exclusivement civile d'un bien immobilier sis à Nice (06300) 2 et 4 rue Fodéré.
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Finances de LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOUTES
INSEEÉtablissements de LES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
440 932 747 00015 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES VOUTES
INPIConformité de LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de LES VOUTES est 440 932 747. Le SIRET de son siège social est 440 932 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440932747.
Qui dirige LES VOUTES ?
LES VOUTES est dirigée par THIERRY NAMAN, gérant.
Où se situe le siège social de LES VOUTES ?
Le siège social de LES VOUTES est situé 4 rue Fodere 2 et, 06300 Nice.
LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOUTES.
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