LES VOUTES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 494 265 416, LES VOUTES est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 1 rue Gambetta, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- LES VOUTES
- SIREN
- 494 265 416
- SIRET (siège)
- 494 265 416 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494265416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 265 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE GAMBETTA, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOUTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeFermé
494 265 416 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 553B
Documents juridiques de LES VOUTES
INPIConformité de LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : POULAIN Richard.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de LES VOUTES est 494 265 416. Le SIRET de son siège social est 494 265 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494265416.
Où se situe le siège social de LES VOUTES ?
Le siège social de LES VOUTES est situé 1 rue Gambetta, 08140 Bazeilles.
LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOUTES.
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