LES VOUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VOUTES est une SCI immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 281 393. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Gambetta, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FORISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- LES VOUTES
- SIREN
- 522 281 393
- SIRET (siège)
- 522 281 393 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87522281393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 281 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- BD GAMBETTA, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES VOUTES
L'achat, la prise à bail de tout immeubles bâtis ou non et plus particulièrement d'un immeuble sis à LAGORCE, et tous emprunts relatifs aux biens et droits immobiliers
Finances de LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOUTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES VOUTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
522 281 393 00028 · ouvert le 17 avril 2010 · NAF 6820B
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCFermé
522 281 393 00010 · ouvert le 17 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VOUTES
INPIComptes annuels de LES VOUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VOUTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORISSIER Martine Andrée Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : FORISSIER Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : FORISSIER Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-17
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de LES VOUTES est 522 281 393. Le SIRET de son siège social est 522 281 393 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522281393.
Qui dirige LES VOUTES ?
LES VOUTES est dirigée par BERNARD FORISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VOUTES ?
Le siège social de LES VOUTES est situé bd Gambetta, 07200 Aubenas.
LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOUTES.
Entreprises similaires
Même activité à Aubenas