LES YVELINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 584 803, LES YVELINES est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée Sq Canavalia place d'Armes rue du square - C, 97232 Le Lamentin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LUCIEN FOULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES YVELINES
INSEE- Dénomination
- LES YVELINES
- SIREN
- 424 584 803
- SIRET (siège)
- 424 584 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85424584803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 584 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- SQ CANAVALIA PLACE D'ARMES RUE DU SQUARE - C, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES YVELINES
CONSTRUCTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES YVELINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES YVELINES
INSEEÉtablissements de LES YVELINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
424 584 803 00011 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES YVELINES
INPIConformité de LES YVELINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES YVELINES.
Ouverte le 28 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES YVELINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/03637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.798
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-17.770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 93-06.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES YVELINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES YVELINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur LES YVELINES
Quel est le numéro SIREN de LES YVELINES ?
Le numéro SIREN de LES YVELINES est 424 584 803. Le SIRET de son siège social est 424 584 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424584803.
Qui dirige LES YVELINES ?
LES YVELINES est dirigée par LUCIEN FOULARD, gérant.
Où se situe le siège social de LES YVELINES ?
Le siège social de LES YVELINES est situé Sq Canavalia place d'Armes rue du square - C, 97232 Le Lamentin.
LES YVELINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES YVELINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES YVELINES est-elle en procédure collective ?
LES YVELINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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