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LES4CHITEL

Active
Siren538 362 989SCI14860 BAVENTCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES4CHITEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 362 989. Son siège social est situé 8 Che de la Haie de Saules, 14860 Bavent. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCK CHITEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES4CHITEL

Dénomination
LES4CHITEL
SIREN
538 362 989
SIRET (siège)
538 362 989 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82538362989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 362 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
8 CHE DE LA HAIE DE SAULES, 14860, BAVENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES4CHITEL

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de LES4CHITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES4CHITEL

VC

VALENTINE CHITEL

Associé indéfiniment responsable

HC

HENRY CHITEL

Associé indéfiniment responsable

EC

EDOUARD CHITEL

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CHITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES4CHITEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14860 BAVENTSiègeActif

    538 362 989 00021 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6810Z

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    538 362 989 00013 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES4CHITEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES4CHITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES4CHITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES4CHITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES4CHITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES4CHITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES4CHITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES4CHITEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHITEL Franck, Albert, Médéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES4CHITEL

Quel est le numéro SIREN de LES4CHITEL ?

Le numéro SIREN de LES4CHITEL est 538 362 989. Le SIRET de son siège social est 538 362 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538362989.

Qui dirige LES4CHITEL ?

LES4CHITEL est dirigée par FRANCK CHITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES4CHITEL ?

Le siège social de LES4CHITEL est situé 8 Che de la Haie de Saules, 14860 Bavent.

LES4CHITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LES4CHITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES4CHITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES4CHITEL.

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