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LESELLIER DAVID

Active
Siren520 476 839Entrepreneur individuel14130 PONT L'EVEQUECréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LESELLIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 476 839. Son siège social est situé 38 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LESELLIER DAVID

Dénomination
LESELLIER DAVID
SIREN
520 476 839
SIRET (siège)
520 476 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92520476839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 476 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
38 RUE SAINT MELAINE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LESELLIER DAVID

Entrepreneur paysagiste

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Finances de LESELLIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LESELLIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LESELLIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    520 476 839 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LESELLIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LESELLIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESELLIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LESELLIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESELLIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2018. Clôturée le 19 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LESELLIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LESELLIER DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur LESELLIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de LESELLIER DAVID ?

Le numéro SIREN de LESELLIER DAVID est 520 476 839. Le SIRET de son siège social est 520 476 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520476839.

Où se situe le siège social de LESELLIER DAVID ?

Le siège social de LESELLIER DAVID est situé 38 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque.

LESELLIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LESELLIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESELLIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESELLIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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