LESIEUR EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 921 927, LESIEUR EURL est une SARL créée le 28 février 2007. Elle est domiciliée 4 rue Georges Koechlin, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LESIEUR EURL
INSEE- Dénomination
- LESIEUR EURL
- SIREN
- 494 921 927
- SIRET (siège)
- 494 921 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82494921927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 921 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 4 RUE GEORGES KOECHLIN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LESIEUR EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LESIEUR EURL
INSEEÉtablissements de LESIEUR EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
494 921 927 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 454J
- 90000 BELFORTFermé
494 921 927 00021 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LESIEUR EURL
INPIComptes annuels de LESIEUR EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESIEUR EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LESIEUR EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESIEUR EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 22 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESIEUR EURL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/04342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04335
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04338
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04331
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04343
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2026 · N° 26/04292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03273
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03234
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03235
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03236
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03245
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03246
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03189
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03190
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03166
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03123
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03124
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03125
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03131
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03132
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03133
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03141
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03148
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03149
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03152
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02823
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02783
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02785
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02788
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02789
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02791
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02792
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02775
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02779
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02686
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02688
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02689
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02690
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02691
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02692
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00344
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02658
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02661
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02662
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02623
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02624
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02626
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02627
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02628
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01914
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01876
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01769
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01770
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01772
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00971
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00777
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Aucune mention de LESIEUR EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Date d'effet : 28 février 2007
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