LESIEUR FREDERIC
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 451 322 879, LESIEUR FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2003. Son siège social est situé 22 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de LESIEUR FREDERIC
INSEE- Dénomination
- LESIEUR FREDERIC
- SIREN
- 451 322 879
- SIRET (siège)
- 451 322 879 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66451322879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 322 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 22 RUE CHARLES DE GAULLE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LESIEUR FREDERIC
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Établissements de LESIEUR FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
451 322 879 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524R
Conformité de LESIEUR FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESIEUR FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de LESIEUR FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LESIEUR FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur LESIEUR FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de LESIEUR FREDERIC ?
Le numéro SIREN de LESIEUR FREDERIC est 451 322 879. Le SIRET de son siège social est 451 322 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451322879.
Où se situe le siège social de LESIEUR FREDERIC ?
Le siège social de LESIEUR FREDERIC est situé 22 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers.
LESIEUR FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LESIEUR FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LESIEUR FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESIEUR FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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