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LESIEUR FREDERIC

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Siren451 322 879Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 01 décembre 2003

Enregistré sous le numéro SIREN 451 322 879, LESIEUR FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2003. Son siège social est situé 22 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de LESIEUR FREDERIC

Dénomination
LESIEUR FREDERIC
SIREN
451 322 879
SIRET (siège)
451 322 879 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66451322879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 322 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
22 RUE CHARLES DE GAULLE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LESIEUR FREDERIC

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Établissements de LESIEUR FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    451 322 879 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524R

Conformité de LESIEUR FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESIEUR FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 09 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LESIEUR FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LESIEUR FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur LESIEUR FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LESIEUR FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LESIEUR FREDERIC est 451 322 879. Le SIRET de son siège social est 451 322 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451322879.

Où se situe le siège social de LESIEUR FREDERIC ?

Le siège social de LESIEUR FREDERIC est situé 22 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers.

LESIEUR FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LESIEUR FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESIEUR FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESIEUR FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.