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LESIGNE FABRICE

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Siren489 506 022Entrepreneur individuel50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 10 avril 2006

0149Z · Élevage d'autres animaux

LESIGNE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifié par le SIREN 489 506 022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bissonniere, 50200 Saint-Sauveur-Villages. LESIGNE FABRICE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de LESIGNE FABRICE

Dénomination
LESIGNE FABRICE
SIREN
489 506 022
SIRET (siège)
489 506 022 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61489506022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 506 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
10 avril 2006
Siège social
LA BISSONNIERE, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LESIGNE FABRICE

Élevage d'autres animaux

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Établissements de LESIGNE FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif

    489 506 022 00024 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 0149Z

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESFermé

    489 506 022 00016 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4333Z

Conformité de LESIGNE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESIGNE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LESIGNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LESIGNE FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur LESIGNE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de LESIGNE FABRICE ?

Le numéro SIREN de LESIGNE FABRICE est 489 506 022. Le SIRET de son siège social est 489 506 022 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489506022.

Où se situe le siège social de LESIGNE FABRICE ?

Le siège social de LESIGNE FABRICE est situé La Bissonniere, 50200 Saint-Sauveur-Villages.

LESIGNE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LESIGNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESIGNE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESIGNE FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.