CheckersProcédures

LESPIGNAN

Active
Siren538 030 008SARL34710 LESPIGNANCréée le 24 novembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LESPIGNAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 030 008. Son siège social est situé RUE DES GARRIGUES rue des Garrigues, 34710 Lespignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8710A. Elle est dirigée par FRANCK BOCOGNANO, gérant.

Fiche d'identité de LESPIGNAN

Dénomination
LESPIGNAN
SIREN
538 030 008
SIRET (siège)
538 030 008 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45538030008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 030 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8710A
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
RUE DES GARRIGUES rue des Garrigues, 34710, LESPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LESPIGNAN

Établissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes

Finances de LESPIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LESPIGNAN

FB

FRANCK BOCOGNANO

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

Anciens dirigeants (1)

FB

Florence né FERRAS BOCOGNANO

Gérant(e) · de novembre 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LESPIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeActif

    538 030 008 00022 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 8710A

  • 34710 LESPIGNANFermé

    538 030 008 00014 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LESPIGNAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LESPIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LESPIGNAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LESPIGNAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LESPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LESPIGNAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : BOCOGNANO Franck

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2011-12-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur LESPIGNAN

Quel est le numéro SIREN de LESPIGNAN ?

Le numéro SIREN de LESPIGNAN est 538 030 008. Le SIRET de son siège social est 538 030 008 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538030008.

Qui dirige LESPIGNAN ?

LESPIGNAN est dirigée par FRANCK BOCOGNANO, gérant.

Où se situe le siège social de LESPIGNAN ?

Le siège social de LESPIGNAN est situé RUE DES GARRIGUES rue des Garrigues, 34710 Lespignan.

LESPIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LESPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESPIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESPIGNAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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