LESPIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LESPIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2023, identifiée par le SIREN 948 563 952. Elle est domiciliée 21 PL du 14 Juillet, 34350 Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE RETUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LESPIGNAN
INSEE- Dénomination
- LESPIGNAN
- SIREN
- 948 563 952
- SIRET (siège)
- 948 563 952 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55948563952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 563 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 21 PL du 14 Juillet, 34350, Vendres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LESPIGNAN
l'acquisition d'un immeuble sis à 8 Bis rue des jacinthes 34710 Lespignan, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LESPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LESPIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de LESPIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34350 VendresSiègeActif
948 563 952 00019 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LESPIGNAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LESPIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LESPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LESPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LESPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LESPIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-02-06
- création
Questions fréquentes sur LESPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de LESPIGNAN ?
Le numéro SIREN de LESPIGNAN est 948 563 952. Le SIRET de son siège social est 948 563 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948563952.
Qui dirige LESPIGNAN ?
LESPIGNAN est dirigée par FABRICE RETUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LESPIGNAN ?
Le siège social de LESPIGNAN est situé 21 PL du 14 Juillet, 34350 Vendres.
LESPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LESPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LESPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LESPIGNAN.
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