Lespitau

Objet social de Lespitau

La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisées provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs: Nature des produits : sous-produits agricoles d'origine animale ou végétale des exploitations, Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique, résidus de culture, résidus de céréales, matières organiques diverses méthanisables. Nature des opérations : transformation de la biomasse animale et/ou végétale en biogaz, traitement du biogaz en biométhane, stockage et vente du biométhane produit, production et vente d'électricité produite par panneaux photovoltaïques, stockage et vente des sous-produits issus de la méthanisation (digestats, CO², H², soufre). Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1° du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. 2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-dessous, des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports. 4 bis. La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.