LESUEUR PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LESUEUR PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1986, identifié par le SIREN 338 530 421. Son siège social est situé 22 rue Felix Faure, 76560 Doudeville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de LESUEUR PATRICK
INSEE- Dénomination
- LESUEUR PATRICK
- SIREN
- 338 530 421
- SIRET (siège)
- 338 530 421 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14338530421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 530 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- 22 RUE FELIX FAURE, 76560, DOUDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LESUEUR PATRICK
MACONNERIE CARRELAGE PLACO PLATRE ISOLATION
Finances de LESUEUR PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LESUEUR PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LESUEUR PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76560 DOUDEVILLESiègeActif
338 530 421 00027 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4399C
- 76560 DOUDEVILLEFermé
338 530 421 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 452V
Documents juridiques de LESUEUR PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LESUEUR PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESUEUR PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LESUEUR PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESUEUR PATRICK.
Ouverte le 04 octobre 2016. Plan arrêté le 24 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 04 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LESUEUR PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LESUEUR PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur LESUEUR PATRICK
Quel est le numéro SIREN de LESUEUR PATRICK ?
Le numéro SIREN de LESUEUR PATRICK est 338 530 421. Le SIRET de son siège social est 338 530 421 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338530421.
Où se situe le siège social de LESUEUR PATRICK ?
Le siège social de LESUEUR PATRICK est situé 22 rue Felix Faure, 76560 Doudeville.
LESUEUR PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LESUEUR PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LESUEUR PATRICK est-elle en procédure collective ?
LESUEUR PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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