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800 609 331

Active
Siren800 609 331Entrepreneur individuel Le Grand-PressignyCréée le 14 février 20241

8810A · Aide à domicile

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 800 609 331

Dénomination
800 609 331
SIREN
800 609 331
SIRET (siège)
800 609 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44800609331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 609 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
14 février 2024
Effectif
1
Siège social
Le Grand-Pressigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 800 609 331

Fabrication d'articles en broderie

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Dirigeants et représentants de 800 609 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 800 609 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Grand-PressignySiègeActif

    800 609 331 00015 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 800 609 331

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 800 609 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 800 609 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 800 609 331 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 800 609 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 800 609 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024