LETAROUILLY DANIEL

Active

Siren328 361 480Entrepreneur individuel14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 20 juin 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LETAROUILLY DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifié par le SIREN 328 361 480. Son siège social est situé Rte de Touques D27, 14640 Villers-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de LETAROUILLY DANIEL

INSEE

Dénomination: LETAROUILLY DANIEL
SIREN: 328 361 480
SIRET (siège): 328 361 480 00051
N° TVA intracommunautaire: FR79328361480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 361 480
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 20 juin 2005
Siège social: RTE DE TOUQUES D27, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de LETAROUILLY DANIEL

Vente de véhicules et pièces détachées et vente ambulante de produits alimentaires et non alimentaires non réglementés

Finances de LETAROUILLY DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETAROUILLY DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LETAROUILLY DANIEL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
328 361 480 00051 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 4511Z
14390 PETIVILLEFermé
328 361 480 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511G
14390 PETIVILLEFermé
328 361 480 00036 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 501Z
14390 CABOURGFermé
328 361 480 00044 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LETAROUILLY DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LETAROUILLY DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETAROUILLY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETAROUILLY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETAROUILLY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2010. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur LETAROUILLY Daniel pour une durée de 07 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LETAROUILLY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETAROUILLY DANIEL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-09-07
10 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
10 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur LETAROUILLY Daniel pour une durée de 07 ans.
06 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
22 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur LETAROUILLY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LETAROUILLY DANIEL ?

Le numéro SIREN de LETAROUILLY DANIEL est 328 361 480. Le SIRET de son siège social est 328 361 480 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79328361480.

Où se situe le siège social de LETAROUILLY DANIEL ?

Le siège social de LETAROUILLY DANIEL est situé Rte de Touques D27, 14640 Villers-sur-Mer.