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LETARTRE BRUNO

Active
Siren384 341 392Entrepreneur individuel28000 CHARTRESCréée le 14 février 1992

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LETARTRE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifié par le SIREN 384 341 392. Elle est domiciliée 5 rue au Lait, 28000 Chartres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LETARTRE BRUNO

Dénomination
LETARTRE BRUNO
SIREN
384 341 392
SIRET (siège)
384 341 392 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29384341392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 341 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 février 1992
Siège social
5 RUE AU LAIT, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETARTRE BRUNO

FAB DE PLATS CUISINES A EMPORTER, PATISSIER,

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Établissements de LETARTRE BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    384 341 392 00015 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 5610A

Conformité de LETARTRE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETARTRE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2014. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Letartre Bruno 3.5, rue au Lait - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LETARTRE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LETARTRE BRUNO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Letartre Bruno 3.5, rue au Lait - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur LETARTRE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de LETARTRE BRUNO ?

Le numéro SIREN de LETARTRE BRUNO est 384 341 392. Le SIRET de son siège social est 384 341 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384341392.

Où se situe le siège social de LETARTRE BRUNO ?

Le siège social de LETARTRE BRUNO est situé 5 rue au Lait, 28000 Chartres.

LETARTRE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, LETARTRE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETARTRE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETARTRE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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