CheckersProcédures

LETAT STEPHANE

Active
Siren523 338 499Entrepreneur individuel35410 CHATEAUGIRONCréée le 31 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LETAT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2010, identifié par le SIREN 523 338 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA MAIRIE Saint-Aubin-du-Pavail, 35410 Chateaugiron. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de LETAT STEPHANE

Dénomination
LETAT STEPHANE
SIREN
523 338 499
SIRET (siège)
523 338 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87523338499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 338 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2010
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE Saint-Aubin-du-Pavail, 35410, CHATEAUGIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETAT STEPHANE

boulangerie, pâtisserie, épicerie, sédentaire et ambulant

Finances de LETAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LETAT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif

    523 338 499 00016 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de LETAT STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de LETAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETAT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETAT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2023. Clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2023J00023, date de cessation des paiements le 18/07/2021, désigne Mandataire Judiciaire la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD 39 rue Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES, et ouvre une période d'observation expirant le 18/07/2023.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Aucune mention de LETAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETAT STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-01-18 · prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2023J00023, date de cessation des paiements le 18/07/2021, désigne Mandataire Judiciaire la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD 39 rue Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES, et ouvre une période d'observation expirant le 18/07/2023.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur LETAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LETAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LETAT STEPHANE est 523 338 499. Le SIRET de son siège social est 523 338 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523338499.

Où se situe le siège social de LETAT STEPHANE ?

Le siège social de LETAT STEPHANE est situé 1 RUE DE LA MAIRIE Saint-Aubin-du-Pavail, 35410 Chateaugiron.

LETAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LETAT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETAT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chateaugiron

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Chateaugiron

Entreprises du même secteur à Chateaugiron

Entreprises à Chateaugiron

Toutes les entreprises à Chateaugiron