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LETAVERNIER

Active
Siren953 413 697SCI22100 AucaleucCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 413 697, LETAVERNIER est une SCI créée le 13 juin 2023. Son siège social est situé 5 IMP des Fontenelles, 22100 Aucaleuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marylène LETAVERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LETAVERNIER

Dénomination
LETAVERNIER
SIREN
953 413 697
SIRET (siège)
953 413 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66953413697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 413 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
5 IMP des Fontenelles, 22100, Aucaleuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETAVERNIER

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. - L'emprunt de toutes sommes nécessaires, à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital.

Finances de LETAVERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETAVERNIER

ML

Marylène LETAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

H

H.L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LETAVERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 AucaleucSiègeActif

    953 413 697 00012 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LETAVERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LETAVERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETAVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETAVERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETAVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETAVERNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETAVERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur LETAVERNIER

Quel est le numéro SIREN de LETAVERNIER ?

Le numéro SIREN de LETAVERNIER est 953 413 697. Le SIRET de son siège social est 953 413 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66953413697.

Qui dirige LETAVERNIER ?

LETAVERNIER est dirigée par Marylène LETAVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETAVERNIER ?

Le siège social de LETAVERNIER est situé 5 IMP des Fontenelles, 22100 Aucaleuc.

LETAVERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LETAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETAVERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETAVERNIER.

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