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LETELLIER

Active
Siren107 290 306SCI50170 PontorsonCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LETELLIER est une SCI immatriculée le 7 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 290 306. Son siège social est situé 28 RUE de Rennes, 50170 Pontorson Pontorson, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck LETELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LETELLIER

Dénomination
LETELLIER
SIREN
107 290 306
SIRET (siège)
107 290 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01107290306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 290 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
28 RUE de Rennes, 50170 Pontorson Pontorson, 50170, Pontorson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETELLIER

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage professionnel.

Finances de LETELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETELLIER

FL

Franck LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

AC

Aurélie COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LETELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PontorsonSiègeActif

    107 290 306 00011 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LETELLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LETELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/02643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00083

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00743

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02262

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/03995

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur LETELLIER

Quel est le numéro SIREN de LETELLIER ?

Le numéro SIREN de LETELLIER est 107 290 306. Le SIRET de son siège social est 107 290 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01107290306.

Qui dirige LETELLIER ?

LETELLIER est dirigée par Franck LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETELLIER ?

Le siège social de LETELLIER est situé 28 RUE de Rennes, 50170 Pontorson Pontorson, 50170 Pontorson.

LETELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LETELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETELLIER.

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