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LETELLIER

Active
Siren397 526 724Groupement d'intérêt économique (GIE)14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 01 juillet 1994

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

LETELLIER est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 526 724. Elle est domiciliée 1 RUE DU VIEUX COUVENT Cully, 14480 Moulins-en-Bessin. LETELLIER relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par GILBERT LETELLIER, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de LETELLIER

Dénomination
LETELLIER
SIREN
397 526 724
SIRET (siège)
397 526 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07397526724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 526 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
1 RUE DU VIEUX COUVENT Cully, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETELLIER

L'OBJET DU GROUPEMENT DONT LE BUT EST DE FACILITER OU DE DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES, D'AMELIORER OU D'ACCROITRE LES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE,, EST LE SUIVANT : LA MISE EN COMMUN TANT DES MOYENS EN MATERIELS ET EN PERSONNEL NOTAMMENT DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES QUE DES SERVICES L'ACHAT EN VUE DE LA FOURNITURE A SES MEMBRES DE TOUS PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIELS NECESSAIRES AUX ACTIVITES DES SOCIETES MEMBRES, NOTAMMENT EN VUE DE LEUR APPROVISIONNEMENT LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT ET LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

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Finances de LETELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LETELLIER

GL

GILBERT LETELLIER

Président du conseil d'administration

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

L

LETELLIER F ET G

Directeur général délégué

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

L

LETELLIER

Directeur général délégué

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

D

DES DEUX VALLEES

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LETELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    397 526 724 00018 · ouvert le 11 juin 1994 · NAF 8299Z

Documents juridiques de LETELLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Conformité de LETELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/02643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00083

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00743

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02262

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/03995

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LETELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur LETELLIER

Quel est le numéro SIREN de LETELLIER ?

Le numéro SIREN de LETELLIER est 397 526 724. Le SIRET de son siège social est 397 526 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397526724.

Qui dirige LETELLIER ?

LETELLIER est dirigée par GILBERT LETELLIER, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETELLIER ?

Le siège social de LETELLIER est situé 1 RUE DU VIEUX COUVENT Cully, 14480 Moulins-en-Bessin.

LETELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LETELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETELLIER.

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