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539 795 799

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Siren539 795 799Entrepreneur individuel Heubécourt-HaricourtCréée le 23 août 2024

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents

Fiche d'identité de 539 795 799

Dénomination
539 795 799
SIREN
539 795 799
SIRET (siège)
539 795 799 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54539795799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 795 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
23 août 2024
Siège social
Heubécourt-Haricourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 795 799

Élevage canin

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Dirigeants et représentants de 539 795 799

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 795 799

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Heubécourt-HaricourtSiègeActif

    539 795 799 00029 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 539 795 799

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 539 795 799

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 795 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 795 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 795 799

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2024