LETERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LETERME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 375 714. Elle est domiciliée 227 rue de Bruay, 62470 Calonne-Ricouart. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de LETERME
INSEE- Dénomination
- LETERME
- SIREN
- 508 375 714
- SIRET (siège)
- 508 375 714 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34508375714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 375 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 octobre 2008
- Siège social
- 227 RUE DE BRUAY, 62470, CALONNE-RICOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETERME
TRAVAUX DE GROS OEUVRES PETITS TRAVAUX VRD TRAVAUX D'ISOLATION PLATRERIE RENOVATION
Finances de LETERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETERME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · de octobre 2008 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LETERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeActif
508 375 714 00013 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de LETERME
INPIComptes annuels de LETERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETERME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 06 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETERME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-13.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-28.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 15-19.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 16-25.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-25.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-18.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-18.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-11.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.455
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-24.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-25.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-23.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETERME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-31
- création
Date d'effet : 06 octobre 2008
Questions fréquentes sur LETERME
Quel est le numéro SIREN de LETERME ?
Le numéro SIREN de LETERME est 508 375 714. Le SIRET de son siège social est 508 375 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34508375714.
Où se situe le siège social de LETERME ?
Le siège social de LETERME est situé 227 rue de Bruay, 62470 Calonne-Ricouart.
LETERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LETERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETERME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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