LETERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
LETERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 679 660. Son siège social est situé 18 RUE du Bourg, 80560 Bertrancourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NICOLAS LETERME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LETERME
INSEE- Dénomination
- LETERME
- SIREN
- 820 679 660
- SIRET (siège)
- 820 679 660 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27820679660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 679 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 18 RUE du Bourg, 80560, Bertrancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LETERME
Activités agricoles
Finances de LETERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETERME
INSEEÉtablissements de LETERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80560 BertrancourtSiègeActif
820 679 660 00028 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0111Z
- 80260 POULAINVILLEFermé
820 679 660 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LETERME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LETERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETERME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-13.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur LETERME
Quel est le numéro SIREN de LETERME ?
Le numéro SIREN de LETERME est 820 679 660. Le SIRET de son siège social est 820 679 660 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820679660.
Qui dirige LETERME ?
LETERME est dirigée par NICOLAS LETERME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LETERME ?
Le siège social de LETERME est situé 18 RUE du Bourg, 80560 Bertrancourt.
LETERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LETERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETERME.
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