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LETERRIER DANIEL

Active
Siren303 746 473Entrepreneur individuel13010 MARSEILLECréée le 02 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 303 746 473, LETERRIER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Garnier, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LETERRIER DANIEL

Dénomination
LETERRIER DANIEL
SIREN
303 746 473
SIRET (siège)
303 746 473 00048
N° TVA intracommunautaire
FR91303746473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 746 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2003
Siège social
36 RUE GARNIER, 13010, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LETERRIER DANIEL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de LETERRIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETERRIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LETERRIER DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeFermé

    303 746 473 00048 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4334Z

  • 13011 MARSEILLEFermé

    303 746 473 00030 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de LETERRIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LETERRIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETERRIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETERRIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETERRIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Daniel LETERRIER pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LETERRIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETERRIER DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Daniel LETERRIER pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur LETERRIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LETERRIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de LETERRIER DANIEL est 303 746 473. Le SIRET de son siège social est 303 746 473 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91303746473.

Où se situe le siège social de LETERRIER DANIEL ?

Le siège social de LETERRIER DANIEL est situé 36 rue Garnier, 13010 Marseille.

LETERRIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LETERRIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETERRIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETERRIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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