LETERTRE
ActiveLETERTRE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 945 987. Elle est domiciliée rue Charles Martin za des Avaloirs, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de LETERTRE
INSEE- Dénomination
- LETERTRE
- SIREN
- 789 945 987
- SIRET (siège)
- 789 945 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30789945987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 945 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- RUE CHARLES MARTIN ZA DES AVALOIRS, 53140, PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LETERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETERTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LETERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONSiègeActif
789 945 987 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LETERTRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LETERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETERTRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/14934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-13.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LETERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur LETERTRE
Quel est le numéro SIREN de LETERTRE ?
Le numéro SIREN de LETERTRE est 789 945 987. Le SIRET de son siège social est 789 945 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30789945987.
Où se situe le siège social de LETERTRE ?
Le siège social de LETERTRE est situé rue Charles Martin za des Avaloirs, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson.
LETERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LETERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETERTRE.
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