LETERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LETERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 800 677 791. Son siège social est situé Le Tertre, 35140 Rives-du-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL AUFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LETERTRE
INSEE- Dénomination
- LETERTRE
- SIREN
- 800 677 791
- SIRET (siège)
- 800 677 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75800677791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 677 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- LE TERTRE, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETERTRE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers, l'acquisition et la gestion de tous portefeuilles mobiliers, et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de LETERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETERTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans
Établissements de LETERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
800 677 791 00017 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETERTRE
INPIComptes annuels de LETERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETERTRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/14934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-13.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur LETERTRE
Quel est le numéro SIREN de LETERTRE ?
Le numéro SIREN de LETERTRE est 800 677 791. Le SIRET de son siège social est 800 677 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800677791.
Qui dirige LETERTRE ?
LETERTRE est dirigée par JEAN-PAUL AUFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LETERTRE ?
Le siège social de LETERTRE est situé Le Tertre, 35140 Rives-du-Couesnon.
LETERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LETERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETERTRE.
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