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LETHUILLIER DOMINIQUE

Active
Siren504 033 481Entrepreneur individuel72350 BRULONCréée le 01 mai 2008

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Enregistré sous le numéro SIREN 504 033 481, LETHUILLIER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Pl des Anciennes Halles, 72350 Brulon. LETHUILLIER DOMINIQUE relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de LETHUILLIER DOMINIQUE

Dénomination
LETHUILLIER DOMINIQUE
SIREN
504 033 481
SIRET (siège)
504 033 481 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47504033481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 033 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
01 mai 2008
Siège social
2 B PL DES ANCIENNES HALLES, 72350, BRULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LETHUILLIER DOMINIQUE

Activités de soutien à la production animale

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Établissements de LETHUILLIER DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72350 BRULONSiègeFermé

    504 033 481 00020 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 0162Z

  • 72540 LOUEFermé

    504 033 481 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0162Z

Conformité de LETHUILLIER DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETHUILLIER DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LETHUILLIER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LETHUILLIER DOMINIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur LETHUILLIER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de LETHUILLIER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de LETHUILLIER DOMINIQUE est 504 033 481. Le SIRET de son siège social est 504 033 481 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504033481.

Où se situe le siège social de LETHUILLIER DOMINIQUE ?

Le siège social de LETHUILLIER DOMINIQUE est situé 2 B Pl des Anciennes Halles, 72350 Brulon.

LETHUILLIER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LETHUILLIER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETHUILLIER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETHUILLIER DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.