LETHUILLIER DOMINIQUE
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
Enregistré sous le numéro SIREN 504 033 481, LETHUILLIER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Pl des Anciennes Halles, 72350 Brulon. LETHUILLIER DOMINIQUE relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).
Fiche d'identité de LETHUILLIER DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- LETHUILLIER DOMINIQUE
- SIREN
- 504 033 481
- SIRET (siège)
- 504 033 481 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504033481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 033 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 2 B PL DES ANCIENNES HALLES, 72350, BRULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LETHUILLIER DOMINIQUE
Activités de soutien à la production animale
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Établissements de LETHUILLIER DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72350 BRULONSiègeFermé
504 033 481 00020 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 0162Z
- 72540 LOUEFermé
504 033 481 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0162Z
Conformité de LETHUILLIER DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETHUILLIER DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LETHUILLIER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LETHUILLIER DOMINIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur LETHUILLIER DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de LETHUILLIER DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de LETHUILLIER DOMINIQUE est 504 033 481. Le SIRET de son siège social est 504 033 481 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504033481.
Où se situe le siège social de LETHUILLIER DOMINIQUE ?
Le siège social de LETHUILLIER DOMINIQUE est situé 2 B Pl des Anciennes Halles, 72350 Brulon.
LETHUILLIER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LETHUILLIER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETHUILLIER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETHUILLIER DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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