LETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 109 539, LETOILE est une SCI créée le 10 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Saint Joseph, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE CHAZALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LETOILE
INSEE- Dénomination
- LETOILE
- SIREN
- 405 109 539
- SIRET (siège)
- 405 109 539 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12405109539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 109 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1996
- Siège social
- 5 CHE DE SAINT JOSEPH, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETOILE
ACHAT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, TOUTES CONSTRUCTIONS, TOUTES LOCATIONS
Finances de LETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETOILE
INSEEÉtablissements de LETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
405 109 539 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETOILE
INPIComptes annuels de LETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETOILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1996
Questions fréquentes sur LETOILE
Quel est le numéro SIREN de LETOILE ?
Le numéro SIREN de LETOILE est 405 109 539. Le SIRET de son siège social est 405 109 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12405109539.
Qui dirige LETOILE ?
LETOILE est dirigée par DANIELLE CHAZALET, gérant.
Où se situe le siège social de LETOILE ?
Le siège social de LETOILE est situé 5 Che de Saint Joseph, 26000 Valence.
LETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETOILE.
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