LETORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LETORT est une SCI immatriculée le 2 février 1989 sous le numéro SIREN 349 464 776. Son siège social est situé 18 rue de Panama, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BION ALAIN, exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LETORT
INSEE- Dénomination
- LETORT
- SIREN
- 349 464 776
- SIRET (siège)
- 349 464 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07349464776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 464 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1989
- Siège social
- 18 RUE DE PANAMA, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETORT
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de LETORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETORT
INSEEÉtablissements de LETORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
349 464 776 00013 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LETORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/10027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-16.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1989
Questions fréquentes sur LETORT
Quel est le numéro SIREN de LETORT ?
Le numéro SIREN de LETORT est 349 464 776. Le SIRET de son siège social est 349 464 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349464776.
Qui dirige LETORT ?
LETORT est dirigée par JEAN BION ALAIN,, gérant.
Où se situe le siège social de LETORT ?
Le siège social de LETORT est situé 18 rue de Panama, 75018 Paris.
LETORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LETORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETORT.
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