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LETOURNEL LUC

Active
Siren414 379 586Entrepreneur individuel76450 CANY-BARVILLECréée le 01 octobre 1997

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 414 379 586, LETOURNEL LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Saint Valery, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de LETOURNEL LUC

Dénomination
LETOURNEL LUC
SIREN
414 379 586
SIRET (siège)
414 379 586 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59414379586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 379 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
18 RTE DE SAINT VALERY, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LETOURNEL LUC

Ingénierie, études techniques

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Établissements de LETOURNEL LUC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé

    414 379 586 00038 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 7112B

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERFermé

    414 379 586 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742A

  • 76450 CANY-BARVILLEFermé

    414 379 586 00020 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 742A

Conformité de LETOURNEL LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETOURNEL LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2008. Clôturée le 22 novembre 2010 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire (RSI), dépôt de l'état des créances complémentaire (RSI), au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual Béatrice, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

Aucune mention de LETOURNEL LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LETOURNEL LUC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire (RSI), dépôt de l'état des créances complémentaire (RSI), au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual Béatrice, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur LETOURNEL LUC

Quel est le numéro SIREN de LETOURNEL LUC ?

Le numéro SIREN de LETOURNEL LUC est 414 379 586. Le SIRET de son siège social est 414 379 586 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414379586.

Où se situe le siège social de LETOURNEL LUC ?

Le siège social de LETOURNEL LUC est situé 18 Rte de Saint Valery, 76450 Cany-Barville.

LETOURNEL LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, LETOURNEL LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETOURNEL LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETOURNEL LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour extinction du passif.

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